L'image du sportif : entre vie personnelle et actif commercial
L'image du sportif professionnel est au croisement de deux ordres juridiques : le droit de la personnalité, qui en fait un attribut inaliénable, et le droit commercial, qui en fait un actif négociable et précieux.
Le droit à l'image, droit fondamental
Tout sportif, professionnel ou amateur, dispose d'un droit à l'image protégé par l'article 9 du Code civil. Nul ne peut reproduire ou diffuser son image sans son consentement.
Ce principe s'applique :
- Aux photographies publiées sur les réseaux sociaux
- Aux images dans les médias
- Aux contenus publicitaires
- Aux jeux vidéo et contenus numériques
Le contrat de travail sportif et les droits à l'image
Le contrat de travail d'un sportif professionnel encadre généralement l'utilisation de son image dans le cadre des activités du club. Mais cette cession est limitée.
Points de vigilance dans le contrat :
- L'étendue de la cession (supports, durée, territoire)
- La rémunération spécifique pour l'utilisation de l'image
- Les activités personnelles de sponsoring maintenues
La convention collective et le "droit à l'image collectif"
Dans certaines disciplines comme le football, il existe un "droit à l'image collectif" permettant au club de commercialiser l'image collective de ses joueurs (maillots floqués, jeux vidéo officiels).
Ce régime est distinct du droit individuel et doit être distingué contractuellement.
Conseil pratique
Avant de signer tout contrat impliquant votre image (contrat de travail, contrat de sponsoring, convention publicitaire), faites-le analyser par un avocat intervenant en droit du sport.
Le cabinet ABERSLEX assiste sportifs, clubs et sponsors dans la rédaction et la négociation de leurs contrats d'image.