Actualités
Le Blog ABERSLEX
Analyses juridiques, décryptages et veille en droit des affaires, fiscalité et droit du sport, par l'équipe du cabinet.
Droit des affaires
CSRD : la mise en œuvre concrète du reporting de durabilité pour les sociétés françaises
L'ordonnance du 6 décembre 2023 a transposé la directive CSRD en droit français. Plus de deux ans après, la première vague de reportings publiés permet d'identifier les écueils à éviter et les zones de contentieux émergentes.
2026-05-12
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Fiscalité
Pacte Dutreil : l'exigence d'activité opérationnelle prépondérante, dernière ligne de défense de l'administration fiscale
Le contentieux de l'article 787 B du CGI se cristallise autour de la notion d'activité opérationnelle prépondérante. Les arrêts récents de la chambre commerciale précisent les contours d'un critère devenu décisif pour les holdings animatrices et les sociétés mixtes.
2026-05-12
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Droit du sport
Bénévolat sportif et contrat de travail : la frontière sous tension dans les clubs amateurs
La requalification du bénévolat en contrat de travail menace les clubs amateurs et semi-professionnels. La Cour de cassation affine les critères du lien de subordination dans un contentieux en pleine expansion.
2026-05-12
LireDroit des affaires
Date de cessation des paiements et responsabilité des dirigeants : le revirement structurant de la Cour de cassation du 15 avril 2026
Par un arrêt publié au Bulletin du 15 avril 2026, la Chambre commerciale de la Cour de cassation unifie la date de cessation des paiements comme référentiel unique pour l'ensemble du contentieux de la procédure collective.
2026-04-20
LireFiscalité
Cession d'entreprise : panorama des neuf mécanismes légaux d'optimisation fiscale de la plus-value
À l'occasion d'une cession d'entreprise, le dirigeant peut mobiliser jusqu'à neuf dispositifs fiscaux distincts pour réduire l'imposition de la plus-value. Tour d'horizon des principaux leviers prévus par le Code général des impôts.
2026-04-20
LireDroit du sport
La responsabilité civile des associations sportives du fait des violences de leurs membres envers les arbitres
Le régime de responsabilité civile des associations sportives pour les actes de violence commis par leurs membres envers les arbitres repose sur l'article 1242 alinéa 1er du Code civil et soulève des enjeux pratiques majeurs pour les clubs et leurs dirigeants.
2026-04-20
LireDroit du sport
Contester une sanction disciplinaire sportive : procédure, délais et stratégie
Suspension, retrait de licence, exclusion : les sanctions disciplinaires sportives peuvent être contestées. Panorama des voies de recours, du CNOSF au tribunal administratif.
2026-04-12
LireDroit des affaires
SCI et clause de tontine : la Cour de cassation prononce la nullité de la société
Un arrêt du 9 avril 2026 bouleverse la pratique notariale : insérer une clause de tontine dans les statuts d'une SCI à deux associés entraîne la nullité de la société entière.
2026-04-12
LireFiscalité
Réforme du 150-0 B ter : ce qui change pour l'apport-cession en 2026
La loi de finances 2026 durcit considérablement le régime de l'apport-cession. Exclusion de l'immobilier, allongement des délais de conservation, transmission aux héritiers : décryptage des nouvelles règles.
2026-04-12
LireDroit des affaires
Choisir la bonne structure juridique pour votre entreprise
SAS, SARL, SCI : choisir la forme juridique adaptée à votre projet est une décision fondatrice. Voici les critères essentiels à prendre en compte.
2025-03-15
LireDroit du sport
Le droit à l'image du sportif professionnel
L'image du sportif est un actif précieux, soumis à un régime juridique spécifique. Clubs, sponsors, médias : qui peut utiliser l'image d'un sportif et dans quelles conditions ?
2025-02-20
LireFiscalité
Optimisation fiscale du dirigeant : les fondamentaux
Entre salaire et dividendes, holding et revenus du capital : les dirigeants disposent de leviers d'optimisation fiscale importants. Encore faut-il les maîtriser.
2025-01-10
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